Conditions générales de vente

Préambule

La boutique en ligne MA PLANETE BEAUTE est un site de commerce électronique accessible depuis le réseau Internet à l'adresse www.maplanetebeaute.fr  , edité par la personne physique Céline Rancon.

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code Civil complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 Mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code Civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validaton du bon de commande constitue une signature électronique entre les parties et à la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur (ci-après nommé "MA PLANETE BEAUTE" et le client ci-après nommé "l'Acheteur") dans le cadre de la vente des marchandises vendues sur son site internet www.maplanetebeaute.fr .

Toute commande passée sur le site internet www.maplanetebeaute.fr implique l'adhésion sans restriction ni réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine (y compris Corse), DOM-TOM, Union Européenne et dans la plupart des pays du monde.

A la fin des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et MA PLANETE BEAUTE sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties. L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

MA PLANETE BEAUTE vend les produits présents sur son site internet au détail ou par petits lots à des consommateurs finaux. Tout commande ne correspondant pas à une vente au détail, et de manière générale, tout commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par MA PLANETE BEAUTE comme nulle et non avenue. MA PLANETE BEAUTE n'ayant pas pour vocation de vendre en quantités importantes se réserve le droit d'annuler toute commande dont les quantités seraient trop élevées.

MA PLANETE BEAUTE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le site de MA PLANETE BEAUTE sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

Article 2 Identité de la Société

Nom : MA PLANETE BEAUTE / CELINE RANCON PUTIGNIER

Adresse : c/o Corworking 280 rue James Watt

CP : 66100

Ville : Perpignan

Pays : France

SIREN  : 808779904

N° TVA CEE : FR 0L 808779904

Gérante : Céline RANCON PUTIGNIER

Article 3 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiches produits de notre site et l'Acheteur peut en prendre connaissance préalablement à sa commande conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société MA PLANETE BEAUTE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société MA PLANETE BEAUTE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite et soumise à l'autorisation des propriétaires (cf. la liste des sources et bibliographie).

Article 4 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 5 Prix des produits

Les prix indiqués sur le site sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port, en effet ils ne comprennent pas les frais d'expédition et les éventuels droits de douanes qui restent à la charge de l'Acheteur. Les frais d'expédition seront mentionnés clairement avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Ces frais correspondent aux frais de port de La Poste ou Mondial Relay.
  

La société MA PLANETE BEAUTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise MA PLANETE BEAUTE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article 6 Commande

Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions de vente.
La société MA PLANETE BEAUTE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société MA PLANETE BEAUTE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société MA PLANETE BEAUTE dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Clients. Aucune commande dont le statut est "en cours de préparation" ne sera remboursée, mais un avoir vous sera remis.

Certains produits comportent des alternatives (marque, contenance...), il appartient au client de bien vérifier ce qu'il choisit, aucune erreur de sélection ne pourra être imputée à MA PLANETE BEAUTE.

Les commandes comportant plusieurs sachets de poudres et/ou plantes/écorces/fleurs seront conditionnées en plus gros sachets dans un souci de traitement plus rapide de la commande mais aussi pour une question d'écologie (réduction des déchets).

Pour le Royaume-Uni, le minimum de commande est de 135£.

Article 7 Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la passation de la commande.

L'Acheteur garantit à MA PLANETE BEAUTE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de sa commande.

La commande effectuée par le client sera considérée comme effective lorsque les centre de paiement bancaires habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Les paiements Paypal et cartes bancaires seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau.
MA PLANETE BEAUTE n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Protection à 100% contre les paiements non autorisés effectués depuis votre compte.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de règlements suivants :

par carte bancaire : (Système REDSYS avec protocole de sécurité 3D-Secure) Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, Carte Maestro, Carte Visa Electron.

par Paypal : avec votre numéro de compte Paypal (attention MA PLANETE BEAUTE n'accepte pas les paiements Paypal en virement différé).


par virement bancaire : Vous devez éditer un virement au guichet de votre banque (ou en ligne si votre banque vous le permet). Le RIB vous est communiqué après validation de votre commande à l'étape suivante. La commande est envoyée après réception du virement.

Attention, tout paiement non parvenu dans les 4 jours et sans arrangement avec le client, la commande sera automatiquement annulée.

Les paiements par virement ne sont pas prioritaires en ce qui concerne le stock des produits.

MA PLANETE BEAUTE ne prend aucun frais bancaire à sa charge.

MA PLANETE BEAUTE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de MA PLANETE BEAUTE. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MA PLANETE BEAUTE aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par MA PLANETE BEAUTE les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

Article 8 Retour produits

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrés, à compter du jour de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge et d'un délai supplémentaire de 14 jours ouvrés suivant la date d’expiration du délai de 14 jours ouvrés pour nous retourner les produits pour obtenir le remboursement ou procéder à un échange. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
  

Pour cela, l'Acheteur doit imprimer et retourner le formulaire de rétractation qui lui a été communiqué par mail au moment de la commande à MA PLANETE BEAUTE. L'envoi du formulaire de rétractation se fait par e-mail à l'adresse contact@maplanetebeaute.fr et doit faire l'objet d'une réponse de la part du service client.
  

Les produits doivent impérativement être retournés à MA PLANETE BEAUTE selon les procédures décrites à l'article 10 ci-dessous.

Nous ne reprenons et ne remboursons pas les sachets de poudres conditionnés par nous-même.

Un montant forfaitaire de 1.50€ sera déduit pour les frais de manutention et de préparation pour tout retour ou annulation de commandes déjà préparées et/espédiées.

Il sera déduit les éventuels frais Paypal ou les frais liés au paiement en carte bancaire.

Article 9 Livraison

Livraisons

9.1 Conditions de livraison

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur. En cas d'adresse incomplète ou erronée, la commande sera retournée à MA PLANETE BEAUTE par les services postaux et l'Acheteur devra à nouveau payer les frais de port pour que sa commande soit réexpédiée. Les frais de réexpédition liés au NPAI, Non réclamé, Refusé ou Adresse incomplète, seront à la charge du client.
  

Les compléments d'adresse (type : chez, code porte etc...) doivent figurer dans les champs de l'adresse afin d'être pris en compte, et non dans les commentaires de la commande. 

Les modes de livraison sont les suivants : 

-> L'Ecopli avec sticker de suivi (France Métropolitaine, Monaco et DOM)

-> la Lettre suivie jusqu'à 1kg (uniquement pour la France Métropolitaine, la Corse, Monaco, et l'Outre-Mer*).

-> le Colissimo SANS SIGNATURE, France, Europe, International et Dom-Tom jusqu'à 10kg (au delà de ce poids les tarifs de livraison ne s'appliquent plus car aucun transporteur n'est disponible).

-> Mondial Relay en points relais, pour la France, Belgique, Espagne et Luxembourg jusqu'à 10kg. 

-> Paquet Prio International avec suivi jusqu'à 2kg pour les pays de l'U.E et la Suisse, ainsi que pour l'Asie, l'Amérique, l'Océanie et autres pays d'Europe.

(Attention, à sélectionner uniquement pour les colis de petite valeur car il n'y a aucune indémnisation, ce mode de livraison ne comprend pas d'assurance en cas de perte, vol ou avarie ! Nous vous conseillons de sélectionner Colissimo International si le colis à de la valeur.)

-> Corréos pour l'Espagne Péninsule uniquement.  

=> Pour les assurances sur les envois, consulter la page "livraisons"

(*Outre-Mer : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, St Barthélemy, St Martin, St Pierre et Miquelon)

Il n'est pas possible de regrouper deux commandes distinctes avec un seul frais de port, chaque commande devra être acquittée des frais de port correspondants. Dans le cas où plusieurs commandes sont passées par le même client en une journée, tout sera envoyé en un seul colis.

MA PLANETE BEAUTE n'est pas responsable de tout ce qui peut arriver lors de l'acheminement des commandes via La Poste ou Paquet Prio International.

En cas de colis endommagé, il est impératif d'émettre des réserves auprès de La Poste et de refuser le colis, aucun remboursement ne sera accepté par ces derniers en cas d'acceptation du colis.   

En cas de colis OU lettre suivie  OU ecopli noté "livré" par la poste et que le client affirme ne pas avoir reçu OU en cas de vol ou perte ou non-livraison, celui-ci devra contacter la poste afin d'ouvrir une enquête, les colis étant à la charge de La Poste une fois ceux-ci flashés lors de leur départ, MA PLANETE BEAUTE ne pourra être jugé responsable en cas de problème.  

En cas de retour à l'expéditeur d'une lettre suivie ou d'un colis, pour des raisons d'anomalies sur l'adresse, ou pour la raison "n'habite pas à l'adresse indiquée", ou tout autre incident n'étant pas la cause de MA PLANETE BEAUTE, les frais de renvoi seront à la charge du client.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de suivi indiquant "colis livré" en locker Mondial Relay, merci de privilégier les relais chez les commerçants.

9.2 Délais de livraison

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais: elles sont expédiées sous 24h à 72h selon la charge de travail, hors ruptures exceptionnelles, périodes de congés mentionnées sur le site, hors jours fériées et week-end. Le paiement par carte bleue ou Paypal vous garantit la rapidité de traitement de la commande. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi. Il n'y a pas d'expédition le samedi, ni de traitement des commandes pendant le week-end. Les délais d'acheminement de la Poste sont donnés à titre indicatif, pour le colissimo suivi France Métropolitaine 48h et pour la lettre suivie 48h à 72h (délais moyens constatés) pour la France Métropolitaine et 3 à 5 jours ouvrés pour Intra-DOM et Corse. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours pour la France Métropolitaine et de 4 à 6 jours pour la Belgique et le Luxembourg, pour le Paquet Prio International les délais indicatifs sont de 2 à 3 jours ouvrés pour les principales destinations d'Europe.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts à MA PLANETE BEAUTE.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

En cas de perte ou de détérioration du contenu des colis, des dédommagements pourront dans certaines conditions être obtenus auprès de La Poste (pour Colissimo) mais en aucun cas auprès de MA PLANETE BEAUTE.

La lettre suivie, l'écopli et le Paquet Prio International ne comportent pas d'assurance et ne pourront donc prétendre à aucune indémnisation auprès de MA PLANETE BEAUTE en cas de non-livraison (le n° de suivi d'envoi de la lettre suivie communiqué à l'Acheteur dégage MA PLANETE BEAUTE de toutes responsabilités).

Toutes les commandes passées chez MA PLANETE BEAUTE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

MA PLANETE BEAUTE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

  

Article 10 Retour des marchandises

Tout retour doit au préalable faire l'objet d'une demande et d'un accord validé auprès du service clients de MA PLANETE BEAUTE par le biais du formulaire du site à l'adresse contact@maplanetebeaute.fr . Les produits doivent impérativement être retournés à MA PLANETE BEAUTE dans leurs états d'origine, non ouverts, dûment scellés et accompagnés d'un courrier justificatif et de la facture.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article 9.2 ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l'Article 8 ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.

Les retours se feront par la poste, en tarif recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : MA PLANETE BEAUTE c/o Coworking 280 rue James Watt 66100 Perpignan

MA PLANETE BEAUTE n'accepte pas les colis adressés en port dû. 

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.


Le remboursement du (des) produit(s ) concerné(s) sera effectué par MA PLANETE BEAUTE, à réception des produits qui devront être retournés dans leur emballage d'origine, non entamés et non abîmés, en parfait état de revente, dans un délai maximum de 14 jours francs suivant la date d'expiration du délai de 14 jours francs à MA PLANETE BEAUTE.

Article 11 Réserve de propriété

MA PLANETE BEAUTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, frais de port compris.

Article 12 Cas de force majeure

La responsabilité de MA PLANETE BEAUTE ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Article 13 Responsabilité

MA PLANETE BEAUTE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de MA PLANETE BEAUTE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L'acheteur déclare utiliser les produits du site en connaissance de cause et s'être documenté suffisamment pour en faire bon usage. Il appartient à l'acheteur de se renseigner sur les doses maximales à utiliser dans la confection de ses produits. En cas d'usage contraire aux normes et usages en vigueur ou pour une utilisation différente de celles à laquelle les produits commercialisés par MA PLANETE BEAUTE sont destinés, la responsabilité de MA PLANETE BEAUTE ne saurait être engagée. Les produits commercialisés ne doivent pas être utilisés à des fins alimentaires, sauf indication contraire figurant sur les fiches produits. Les informations telles que les modes d'utilisations, indications, propriétés, astuces sont issues d'ouvrages, sites internet spécialisés et expériences personnelles et sont données à titre de conseils, elles ne sauraient en cas engager la responsabilité de Ma Planète Beauté. Pour toutes utilisations de plantes, poudres de plantes, hydrolats et huiles essentielles dans un but thérapeutique, veuillez consulter un médecin. Le consommateur est informé par les présentes conditions générales de vente que MA PLANETE BEAUTE est un détaillant et non le fabricant des produits présents sur le site. En cas de dommages, seule la responsabilité du fournisseur de MA PLANETE BEAUTE et/ou du fabricant dudit produit pourra être recherchée par l'Acheteur. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de MA PLANETE BEAUTE, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.

 

Article 14 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une ou quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 16 Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel collectées par MA PLANETE BEAUTE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par MA PLANETE BEAUTE et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par MA PLANETE BEAUTE. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par MA PLANETE BEAUTE, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.Par défaut, ces droits s'exercent par courrier auprès de MA PLANETE BEAUTE, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de MA PLANETE BEAUTE.En passant commande auprès de MA PLANETE BEAUTE, l'Acheteur peut également être informé des offres de MA PLANETE BEAUTE par e-mail, sauf opposition de sa part.Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à MA PLANETE BEAUTE à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de MA PLANETE BEAUTE.

Article 17 Propriété intellectuelle 

Le site est la propriété de MA PLANETE BEAUTE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits s'y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Article 19 Hébergeur

Ce site est hébergé par Enter-Solutions

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21000 DIJON

France

n° TVA intracommunautaire : FR67504097734
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